Loger des personnes fragiles,
sans angle mort juridique.
Rivia forme les équipes des associations qui louent et sous-louent des logements : bail, charges, décence, sous-location, bail glissant. Chaque règle est reliée à son texte de loi et illustrée par un cas concret.
Pensée pour les structures qui logent des personnes fragiles
Une formation juridique et pratique, sans prérequis : chaque notion est expliquée avec un exemple chiffré.
Associations agréées IML/GLS
Vous louez des logements pour les sous-louer à des personnes en difficulté, ou vous assurez de la gestion locative sociale pour le compte de bailleurs.
Équipes d'accompagnement
Intervenants sociaux, coordinateurs, équipes de dispositifs d'accès au logement : vous gérez le quotidien locatif des ménages que vous accompagnez.
Salariés et bénévoles non juristes
Aucun prérequis juridique : on part des textes (loi du 6 juillet 1989, Code de la construction et de l'habitation) et on les traduit en gestes concrets.
Deux modules complémentaires, du bail à la sous-location
Chaque point est relié à son article ou décret, avec sa conséquence pratique et un exemple concret.
Cadre juridique, charges et décence
Les bases juridiques et pratiques de la gestion locative pour une association qui loue des logements et les sous-loue à des personnes en situation de fragilité.
Objectifs
- Comprendre les droits et obligations du bailleur et du locataire (loi du 6 juillet 1989)
- Identifier les charges récupérables et non récupérables, et savoir les régulariser
- Vérifier la décence d'un logement et maîtriser les exigences de performance énergétique
- Connaître les obligations techniques et de sécurité du bailleur et du locataire
- Gérer impayés et litiges, et mobiliser les aides existantes (FSL, APL, Visale, Dalo)
Au programme
- Jour 1 — bail, dépôt de garantie, assurance, charges, décence, DPE
- Jour 1 — atelier : un faux bail à 10 erreurs, corrigé pas à pas
- Jour 2 — impayés, plan d'apurement, expulsion, trêve hivernale
- Jour 2 — conciliation et voies amiables avant l'action en justice
Sous-location et modèle associatif
Le module de clôture : sécuriser le montage juridique d'une association qui loue pour sous-louer.
Objectifs
- Distinguer la sous-location de droit commun du régime des associations agréées
- Vérifier qu'un montage respecte les conditions légales : agrément, publics éligibles, sous-loyer
- Expliquer le bail glissant et les documents qu'il suppose
- Identifier les responsabilités et risques financiers de l'association intermédiaire
Au programme
- Agrément IML/GLS et dérogations associées
- Accompagnement des publics fragiles
- Cas pratiques
Prise en charge par un OPCO
Si vous souhaitez demander une prise en charge, le tarif est établi sur devis, par personne, selon le nombre de participants. Écrivez-nous avec la taille de votre équipe.
Vous repartez avec des outils, pas seulement des connaissances
La formation s'appuie sur des documents et des exercices directement réutilisables par vos équipes.
Checklists
Avant la signature, pendant la location, à la fin du bail : des points de contrôle pour l'association bailleur.
L'atelier du faux bail
Un bail volontairement truffé de 10 erreurs à repérer, puis corrigé pas à pas.
Exemples chiffrés
Dépôt de garantie, restitution, plafond de sous-loyer : des calculs sur des situations de terrain.
Une méthode en 5 étapes, du cadrage à l'attestation
Cadrage
Un échange initial pour comprendre votre structure, vos logements et les publics que vous accompagnez.
Choix des modules
Module 1, module 2, ou les deux, selon vos besoins et le nombre de participants.
Cours illustrés
Chaque point est relié à son article ou décret, avec sa conséquence pratique et un exemple concret.
Ateliers et cas pratiques
Faux bail à corriger, calculs, situations de terrain : on apprend en manipulant.
Évaluation et attestation
Une évaluation de fin de formation et une attestation remise à chaque participant.
Fondateur
Le droit du logement, traduit en pratique pour celles et ceux qui logent.
Rivia est né d'un constat simple : les équipes associatives qui logent des personnes fragiles doivent maîtriser un cadre juridique dense — bail, charges, décence, sous-location — sans toujours disposer d'un juriste. Nos formations partent des textes et les traduisent en gestes concrets : chaque point est relié à son article, avec sa conséquence pratique et un exemple chiffré.
Un programme concret, du bail à la sous-location
Des engagements clairs, dès le premier jour
Rivia est un organisme tout juste lancé — nous préférons vous le dire simplement plutôt que d'inventer des références. Voici ce sur quoi vous pouvez compter.
Rigueur juridique
Chaque règle est reliée à son article ou décret. Pas d'approximation, pas de jargon inutile.
Cas concrets
Exemples chiffrés, atelier corrigé, cas pratiques : vos équipes apprennent en manipulant.
Accompagnement humain
Un contact direct avec l'équipe pédagogique, pas un simple identifiant sur une plateforme anonyme.
Tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer
Prêt à sécuriser la gestion locative de votre association ?
Envoyez-nous une demande de devis avec la taille de votre équipe : nous revenons vers vous avec une proposition chiffrée.
